Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.maillot-palestine.com, exploité par une entreprise immatriculée en France, dont le siège est situé à Épinal (France).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles, notamment des maillots à vocation esthétique et symbolique.

Les descriptions, visuels et informations présentés sur le site sont fournis avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, rendus, détails), sans que cela n’affecte la conformité du produit.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Le client passe commande directement sur le site www.maillot-palestine.com.

Toute commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des présentes CGV,

  • confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés, notamment :

  • carte bancaire,

  • PayPal,

  • Apple Pay (selon disponibilité).

La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition du site.

À titre indicatif :

  • les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés,

  • le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de contraintes logistiques indépendantes de la volonté du vendeur.

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits retournés doivent être :

  • non portés,

  • non lavés,

  • dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@maillot-palestine.com

Article 8 – Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable, via le moyen de paiement initial.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client afin qu’une solution adaptée soit étudiée au cas par cas.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement.

Des outils de mesure et d’analyse d’audience peuvent être utilisés, notamment Microsoft Clarity et TikTok Pixel.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
📧 contact@maillot-palestine.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.